Exécution provisoire


Exécution provisoire

Exécution provisoire acte qui permet à la partie gagnante d'un procès d'exécuter un jugement malgré l'effet suspensif des voies de recours.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • provisoire — [ prɔvizwar ] adj. • 1499; du lat. provisus, p. p. de providere « pourvoir » 1 ♦ Dr. Qui est rendu, prononcé ou auquel on procède avant un jugement définitif (⇒ provision, II, 1o ). Arrêt, jugement, sentence provisoire. Détention provisoire.… …   Encyclopédie Universelle

  • exécution — [ ɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. exsecutio, de exsequi, de ex et sequi « suivre, poursuivre » I ♦ 1 ♦ Action d exécuter (qqch.), de passer à l acte, à l accomplissement. ⇒ réalisation. Exécution d un projet, d une décision. « l esprit ne doit… …   Encyclopédie Universelle

  • PROVISOIRE — adj. des deux genres Qui se fait en attendant une autre chose, préalablement à une autre chose qui sera définitive. Nous avons fait un arrangement provisoire. Ce n’est là qu’un établissement provisoire. En termes de Politique, Gouvernement… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • PROVISOIRE — adj. des deux genres T. de Procéd. Il se dit D un jugement rendu par provision. Jugement provisoire. Sentence provisoire. Arrêt provisoire.   Mainlevée provisoire, Mainlevée qui a été ordonnée en jugement par provision.  Matière provisoire, Ce… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • provisoire — (pro vi zoi r ) adj. 1°   Terme de procédure. Qui est rendu par provision. Jugement provisoire.    Mainlevée provisoire, mainlevée qui a été ordonnée en jugement par provision.    Matière provisoire, ce qui requiert célérité. Les aliments sont… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • exécution — (è gzé ku sion ; en vers de cinq syllabes) s. f. 1°   Action de passer du projet, du dessein conçu à l acte, à l accomplissement. •   Ai je été, qu il vous semble, ou rebelle ou trop lent à l exécution de ce coup violent ?, MAIR. Sophonisbe, v, 8 …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • EXÉCUTION — s. f. Action d exécuter, de mettre à effet. L exécution d une entreprise, d un dessein. Il n est pas bon pour le conseil, mais il est excellent pour l exécution. Cela demande une prompte exécution. L exécution d un jugement, d un acte, d un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • EXÉCUTION — n. f. Action d’exécuter quelque chose. L’exécution d’une entreprise, d’un dessein. Il n’est pas bon pour le conseil, mais il est excellent pour l’exécution. Cela demande une prompte exécution. L’exécution d’un jugement, d’un acte, d’un contrat.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Execution de Louis XVI — Exécution de Louis XVI L exécution de Louis XVI par la guillotine est un événement majeur de la Révolution française elle eut lieu le 21 janvier 1793 à Paris, sur la place de la révolution, ancienne place Louis XV, devenue en 1795 la place de la… …   Wikipédia en Français